Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem)

Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)

Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

Déclarer un changement d'état civil
Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

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