Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence

Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)

Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)

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