Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)

Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)

Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.

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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)

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