Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Voir tout

Novembre 2025 - Mépieu

Loyettes

Avis aux promeneurs et détenteurs de volailles et oiseaux

Par le CCAS

1400 m² dans une zone artisanale clotûrée

Dates limite d'inscription sur les listes électorales

A l'attention du grand public

Connaître les lieux de chasse en temps réel

Jusqu'au 31/12/2025

Collectes alternées OM / bacs jaunes