Accueil associations Services en ligne et formulaires Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)

Vérifié le 02 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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